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Les impôts à l’île Maurice

Dispensé de déclaration d’impôt sur le revenu en France, un Français ayant le statut de résident sur l’île Maurice doit y déclarer ses revenus. Mais les dividendes et les plus-values du capital ne sont pas imposés. Et il n’y aucun droit de succession en ligne directe, ni d’impôt sur la fortune.

L’impôt sur le revenu

La réglementation, d’inspiration libérale, est relativement simple. Tous les revenus sont soumis, depuis juillet 2009, à un taux d’imposition unique de 15 %.

Mais une partie de ces revenus est déductible. La tranche déductible dépend de la situation personnelle de chacun (actif ou retraité, avec une ou plusieurs personnes à charge). Son montant est fixé chaque année par l’administration fiscale. Par exemple, pour l’année fiscale 2009/2010, la somme déductible s’élevait à 240 000 roupies (6 000 euros) pour un actif vivant seul. Ceux dont le revenu est inférieur à 500 euros (20 000 roupies) par mois ont donc été dispensés de cet impôt. Pour un retraité sans personne à charge, la somme déductible s’élevait à 285 000 roupies (7 125 euros), et à 395 000 roupies (9 875 euros) avec une personne à charge.

En général, l’impôt sur le revenu des Mauriciens est prélevé mensuellement à la source, selon un système appelé PAYE (Pay As You Earn). Cela n’empêche pas de faire une déclaration annuelle qui tient compte des signes extérieurs de richesse (bateau, voiture de grosse cylindrée, etc.) et des biens immobiliers.

Il existe plusieurs formulaires de déclaration de revenus (Income Tax Forms), que l’on peut obtenir auprès de du MRA (Mauritius Revenue Authority) ou de l’Income Tax Department. Consultez l’administration compétente, le MRA, pour obtenir des informations précises sur vos devoirs fiscaux. Vous pourrez télécharger sur son site le formulaire (Individual Return) qui convient (attention, tous sont en anglais) :

Mauritius Revenue Authority (MRA)

Tél : (230) 206 34 20 ou 206 34 70
Fax : (230) 240 10 32
Site Internet : www.gov.mu/portal/sites/mra/index.htm


Délais de déclaration et de paiement

L’année fiscale mauricienne va du 1er juillet au 30 juin de l’année suivante. Le formulaire de déclaration de revenus doit être renvoyé à l’administration fiscale avant une date indiquée, située habituellement à la fin du mois de septembre.

Si vous ne renvoyez pas le formulaire à la date indiquée, vous êtes passible d’une amende d’un maximum de 20 000 roupies (500 euros). Si ensuite vous ne payez pas l’impôt à la date exigée, celui-ci sera augmenté de 5 %.

TVA

La TVA existe aussi à Maurice. Elle est actuellement de 15 %. Dans les hôtels et les supermarchés, elle est généralement intégrée aux prix affichés. Mais attention, ce n’est pas toujours le cas dans les restaurants et les petits commerces.

Autres impôts

Certaines municipalités, bénéficiant d’une exception fiscale, lèvent un impôt local, parfois temporaire et généralement très modique.

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