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La promotion immobilière a connu ces dernières années un accroissement indéniable offrant des opportunités de qualité à des prix très compétitifs que ce soit à l’intérieur du pays ou près des plages de l’Atlantique.
La protection de l’environnement imposant des règles strictes a évité un développement anarchique pour le plus grand bénéfice des habitants et des touristes. Les acheteurs peuvent compter sur des espérances de rentabilité certaines.

Le Portugal, est habitué à recevoir les investissements étrangers ou à vendre des appartements à des personnes ne vivant pas sur le territoire.

Le Portugal est membre de l’Union Européenne depuis 1986 et le droit civil portugais est très proche du droit civil français. Il existe une sécurité juridique dans les opérations immobilières

Achat

Comme en France, l’achat d’un bien dans l’ancien doit se mesurer à l’aune de son emplacement, de l’évolution prévisible de son environnement et de sa qualité intrinsèque.
Pour un achat dans le neuf, rappelons qu’il faut s’assurer que la construction est bien achevée et que la licence de fin de travaux (Licença de utilização) a été délivrée par la mairie.

Avant de commencer à chercher la propriété de vos rêves vérifiez que l’agent immobilier est licencié par le gouvernement.

Les spécificités portugaises

Globalement, le processus d’achat au Portugal s’apparente à celui en vigueur dans l’Hexagone : réservation, signature d’un contrat privé et, enfin, passage chez le notaire.

Pour acheter un bien, vous devrez signer un Contrato de Promessa de Compra e Venda, qui est le contrat de compromis de vente. C’est le document légal qui fixe les conditions de la vente. Ce contrat est sous seing privé, il est recommandé de reconnaître les signatures chez un notaire. Attention : le notaire lors de la promesse de vente se contente d’authentifier les signatures et le règlement financier entre vendeur et acheteur.  Il est donc conseillé – même si ce n’est pas indispensable – de prendre un représentant légal, avocat ou société spécialisée, afin de recueillir toutes les informations auprès du Registre de la propriété et de la mairie : urbanisme, charges liées à la propriété, vérification que la propriété occupe bien un terrain constructible, etc. Ce représentant devra également s’assurer que les taxes et charges de copropriété sont à jour.

Entre 10 a 12% de deposit doivent être alors réglé par l’acheteur. Si vous vous rétractez après la signature de l’acte vous en perdrez le montant.

Mais si le vendeur décide de se rétracter après la signature du contrat, il devra régler le double du deposit !

Chaque acheteur doit obtenir un identifiant fiscal du FISC local. Si vous n’avez pas d’adresse au Portugal, il vous sera demandé d’avoir un représentant fiscal (avocat, comptable ou personne de votre connaissance).

Une date sera fixée pour la signature du contrat de vente, appelée Escritura de Compra e Venda. C’est généralement de 3 à 4 semaines après le compromis de vente.

Avant l’acte de vente, vous devrez vous acquitter d’une taxe municipale appelée IMT (Imposto municipal sobre Transmissões) et de l´IS (imposto de Selo). Cette taxe est payable au bureau des impôts le plus proche de votre propriété. Dans certains cas l’acheteur peut être exempt du paiement de cette taxe. Au Portugal les transactions immobilières ne sont pas assujetties à la TVA.

L’acte définitif de vente a Escritura de compra e de venda se fait auprès d’un notaire.
Celui-ci s’assure alors de la légalité de la transaction. Dès que vous aurez acheté la propriété, le notaire vous enregistrera comme propriétaire au registre national.

Le vendeur d’une propriété paie généralement une commission à l’agent immobilier, celle-ci n’étant pas encadrée elle peut varier d’une région à l’autre.

Si vous avez l’intention d’acheter un bien pour le louer, vous pourrez être assujettis à l’impôt sur le revenu au Portugal.

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